S’il y a un sinistre bien courant et que l’on retrouve dans bon nombre de nos habitations anciennes, c’est bien le dégât des eaux. Mais de bons réflexes permettent de prendre en charge de façon efficace ce problème et d’éviter les frais inattendus, les procédures trop longues et les conflits avec assureurs, agence de gestion ou copropriété. C’est pourquoi il faut tout d’abord identifier avec certitude ce qu’est un dégât des eaux.

Le dégât est un dommage causé par l’action de l’eau, et comme à chaque fois qu’un dommage se produit, notre responsabilité peut être engagée, notamment si des tiers subissent des dégâts.

Plusieurs cas sont possibles :
• Le sinistre s’est produit chez soi mais le dommage ne concerne que soi.
• Le sinistre s’est produit chez soi mais le dommage concerne, en plus de son logement, également celui d’un tiers, bien souvent son voisin.
• Le sinistre s’est produit chez un tiers et l’on est seul à en subir les dommages.

1. Les premiers réflexes :

• Protéger les biens. Et pour cela, penser à aérer la pièce endommagée et sécher les biens mouillés, et si possible, couper l’alimentation en eau.
• Prévenir le voisinage, le syndic de copropriété ou le gardien, ou bien l’agence de gestion.
• Et enfin, faire réparer la fuite dès que possible, car une aggravation des dommages pourrait être imputé à la victime ou l’auteur du dégât si l’on tarde à prendre des mesures.

2. Ne pas oublier l’expertise :

• Conserver tous les papiers justificatifs de la réparation de la fuite.
• Conservez les objets endommagés, quelque soit le degré de dégradation.
• Laisser les peintures, les papiers peints ou la moquette en l’état sauf accord de l’assurance.

Une fois les premières actions entreprises pour prévenir une éventuelle aggravation des dommages et pour vous protéger juridiquement, il faut entamer les démarches de déclaration, qui par ailleurs sont identiques que l’on soit l’auteur ou la victime du dégât. Le constat va être déterminant sur le montant de l’indemnisation, les deux parties doivent impérativement le signer.

1. Le constat amiable

• Fourni par l’assureur au moment de la signature du contrat d’assurance ou après en avoir fait la demande, le constat est un document sur lequel on indique les informations sur le sinistre : sa cause, ses effets, sa localisation etc.
• Mentionner les coordonnées du tiers auteur ou victime des dégâts, son assureur et son syndic ou son agence de gestion. Après quoi, un feuillet ira au syndic ou à l’agence, les deux autres aux assureurs respectifs des parties.

2. L’envoie du constat amiable : le feuillet à destination de l’assureur doit être adressé à ce dernier dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. C’est ce document qui donne droit à indemnisation et réparation du sinistre.

Le choix de faire appel à une expertise ou non revient en principe à votre assureur qui peut estimer, en fonction de la complexité technique du sinistre ou bien des sommes en jeu, que l’avis d’un expert permettra de déterminer la responsabilité de chacun.

En cas de désaccord, il convient de contacter l’assureur. S’il n’y a toujours pas d’accords, il faut alors prendre contact avec la structure en charge des réclamations (le service consommateur ou service réclamation).
Enfin, si le désaccord devait persister, il demeure possible de faire appel à une médiation.

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