La classification des biens, meubles et immeubles

Pourquoi faire la différence entre biens « immeubles » et biens « meubles » ?

Le code civil distingue les deux catégories, soit les biens sont « meubles » (biens mobiliers), soit ils sont immeubles (biens immobiliers). Ainsi, les règles de droit applicables sont souvent différentes.

Ainsi, cette question est importante si l’on se demande quels sont les choses que le vendeur peut prendre avec lui lors de cette vente immobilière.

Rappelons que « est réputé n’être vendu que les "biens immobiliers".

Quelle peut-être l'application concrète de ce problème théorique

Lors d’une vente immobilière, seul les meubles peuvent être repris par le vendeur lors de son déménagement sauf stipulation contraire dans le contrat de vente.

Classification classique issue de la jurisprudence :

Les biens « meubles » :
- Les meubles corporels
• Les meubles « par nature »
• Les meubles « par anticipation »
- Les meubles incorporels

Les biens « immeubles »:
- Les immeubles corporels
• Les immeubles « par nature »
• Les immeubles « par destination »
- Les immeubles incorporels

Exemples concrets

Lors d'une vente immobilière, les chaises pourront être reprises par le vendeur ainsi que le lit, cependant, le vendeur peut-il emporter avec lui les radiateurs sur mesure, la douche, ou bien la jolie glace du 19ème siècle posée sur la cheminée, elle-même d’époque, si cela n’est pas stipuler dans le contrat de vente?

Nous vous proposons quelques éléments de réponse, les radiateurs, la cheminée ainsi que la douche ont été vendu en même temps que la maison ou l’appartement, ils seront considérés comme étant des immeuble par nature ou par destination dans la mesure où ceux-ci ne peuvent soit pas être déplacés sans subir une destruction tel est le cas de la douche ou de la cheminée, soit ils sont accessoires de l’immeuble, c’est ainsi pour les radiateurs sur mesure. La glace peut être considérée comme immeuble corporel par destination dans la mesure où celle-ci est de style 19ème siècle comme le reste de la pièce.

Tous ces objets ne pourront donc pas être emportés par le vendeur lors de son déménagement.

La classification des biens meubles et immeubles (par destination ou non)