L’éco-prêt à taux zéro
Disponible dans les banque depuis 2009 suite au Grenelle de l’Environnement, l’éco-prêt à taux zéro ou « éco PTZ » est un prêt à taux zéro, plafonné à 30 000€, pour favoriser les travaux d’isolation thermique et d’économies d’énergie dans l’habitat.
Limité en principe à 10 ans, sauf pour certains travaux plus importants où il peut être rallongé à 15 ans, le PTZ peut également être remboursé sur 5 voire 3 ans au minimum.
Les conditions d’accès à l’éco-PTZ
• Les bâtiments concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.
• Les bâtiments concernés doivent être la résidence principale, ou doivent l’être dans les 6 mis après les travaux, du propriétaire ou du locataire. Les bâtiments doivent demeurer une résidence principale pendant toute la durée du remboursement.
• L’emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Après quoi, il dispose de deux ans pour apporter les justificatifs des travaux. Au delà de ce délai, l’Etat est susceptible de récupérer la différence entre le devis et les facture avec une majoration de 25%.
Quels sont les travaux qui peuvent bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation au sens strict, mais également les frais annexes et les frais d’études et de maîtrise d’ouvrage.
Le plafond, qui peut varier entre 10 000 et 30 000 €, dépend des travaux réalisés.
1- Les travaux d’économie d’énergie : 20 000€ - 30 000€
• Travaux d’isolation thermique des toits
• Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Travaux d’isolation des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Travaux d’installation d’équipement d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Le prêt peut être rallongé de 10 à 15 ans, depuis le 1er avril 2012, si 3 des 6 types de travaux énumérés.
2- Les travaux permettant d’atteindre la basse consommation énergétique : 30 000€
3- Les travaux de réhabilitation d’assainissement : 10 000€
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