Il s’agit d’une propriété collective exercée par les propriétaires de deux terrains contigus sur un élément matériel formant la délimitation entre deux propriétés.

Ce peut être par exemple une clôture, un mur, un fossé, une haie ou bien un mur de bâtiment. Les deux propriétaires que cette limite sépare sont appelés des « propriétaire mitoyens ».

On entend par cette notion les prérogatives susceptibles d’être exercées par un des propriétaires mitoyens sans l’accord de l’autre.

Exemples de droits individuels:
- Enfoncer des poutres afin d’y adosser des constructions
- Surélever le mur mitoyen
- Appuyer des plantations diverses contre le mur tant que celle-ci ne dépassent pas le sommet du mur.

Les propriétaires peuvent également exercés des droits partagés. C'est à dire que les deux parties devront, avant d’agir, obtenir l’accord de l’autre.

Exemples de droits partagés:
- Travaux susceptibles de nuire à l’autre
- Le percement d’ouvertures dans le mur

Les propriétaires mitoyens ont l’obligation de participer à l’entretien, à la réparation de l’élément matériel quel qu’il soit qu’il s’agisse d’un mur, d’une haie… Cependant, si l’un des propriétaires détériore voire détruit cette limite séparative, les frais seront totalement à sa charge exclusive.

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