L'usufruit
Un droit réel de jouissance
L’usufruit est le droit de jouir de d’un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier dont une autre personne est propriétaire. Il existe donc deux personnes ayant un droit sur ce bien : le propriétaire, qui sera nommé
le « nu-propriétaire » et l’usufruitier.
L’usufruit peut résulter à la fois de la loi mais peut également être voulu par l’homme soit par titre tels que le testament, la donation ou encore la vente soit par prescription acquisitive.
La prescription acquisitive est une hypothèse très rare dans laquelle une personne possède un bien pendant trente ans (30 ans) comme si elle était titulaire d’un usufruit, elle devient propriétaire présumée.
L’extinction de l’usufruit
L’usufruit s’éteint automatiquement au décès de l’usufruitier mais également par décision de justice en cas d’abus de jouissance tels que le défaut d’entretien ou la dégradation du bien.
Droits de l’usufruitier
L’usufruitier a pour principal droit le droit de jouir du bien c’est-à-dire de l’utiliser et d’en recueillir les fruits mais il peut également céder l’usufruit et
l’hypothéquer.
Les obligations de l’usufruitier
Avant de pouvoir bénéficier de la jouissance du
bien, il doit donner
une caution au
nu-propriétaire ou garantir la bonne jouissance du bien par une
hypothèque.
De plus, l’usufruitier est tenu de ne pas dégrader
le bien, ni de le laisser dépérir et ne pas changer l’affectation du bien. Enfin, celui-ci doit également d’effectuer les « réparations d’entretien ».
Droits et charges du nu-propriétaire
Droits du nu-propriétaire
Le
nu-propriétaire peut exercer une surveillance sur l’usufruitier afin, en cas de défaut d’entretien ou de dégradation du bien, d’agir en justice et d’obtenir réparation.
Il peut également réaliser les gros travaux même si cela porte atteinte à la jouissance de l’usufruitier ainsi qu’agir en justice afin de protéger
son bien contre des tiers.
De plus, son consentement est nécessaire pour permettre à l’usufruitier de conclure
un bail commercial ou rural.
Charges du nu-propriétaire
Le
nu-propriétaire ne peut pas jouir de son bien et ne peut rien faire qui nuise à l’usufruitier excepté les grosses réparations.
Il peut céder
le bien mais en revanche ne peut le détruire. Il doit payer les charges non périodiques du bien mais n’a pas l’obligation d’effectuer les grosses réparations.
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