La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret.

Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.

Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

La TLV est à régler sur les logements vacants depuis le 1er janvier 2010. Ces logements sont situés dans l’une des 8 agglomérations suivantes : Bordeaux, Cannes-Grasse-Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Paris et Toulouse, voir le Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts .

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation).

Le taux appliqué varie en fonction de la durée de vacance du logement :

• 10 % la 1ère année où le logement est imposable,
• 12,5 % la 2e année,
• 15 % à compter de la 3e année.

Par ailleurs, la THLV est dûe pour les logements vacants depuis plus de 5 années consécutives. Les logements soumis à cette taxe se trouvent dans les communes ayant mis en place la THLV (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas).

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation (la même que celle retenue pour la taxe d’habitation). Les taux applicables correspondent aux taux communal et, le cas échéant, syndical de la taxe d’habitation de l’année d’imposition.

- Vacance involontaire
Vous n'avez pas à payer la THLV si votre logement est vacant indépendamment de votre volonté.
Il s’agit par exemple des situations suivantes :
• logements devant disparaître ou faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, dans un délai proche (en pratique 1 an),
• logements mis en location ou en vente au prix du marché mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur.

- Logement occupé plus de 90 jours consécutifs
Vous ne devez pas payer la taxe si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs (3 mois) au cours d'une année.
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable
Vous pouvez demander une exonération de la THLV dans le cas d’un logement qui ne pourrait être habitable qu'au prix de travaux importants (exemples : installation, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.

- Résidences secondaires
La THLV ne concerne pas les résidences secondaires meublées dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation.

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