Sous location

Ainsi, que ce soit à une ou plusieurs personnes, que ce soit tout ou partie du logement loué, le locataire peut consentir lui-même une location qui permet à un nouveau locataire, appelé sous-locataire, d’occuper en toute légalité le logement.

Par ailleurs, la sous-location doit être différenciée de l’hébergement. Ce dernier ne nécessite aucun contrat, contrairement à la sous-location, puisqu’il relève du droit de jouissance dont dispose le locataire.

Le locataire doit obligatoirement obtenir l’accord écrit du bailleur. Par ailleurs, l’accord écrit doit être suffisamment précis dans la mesure où un simple accord de principe ne saurait lui conférer une véritable juridique.

La date de paiement du loyer, la durée de la sous-location, les obligations des parties et la répartition des charges font partis des éléments du contrat qui doivent être traités.

Ainsi, le prix du loyer doit impérativement figurer aux termes du contrat de sous-location. Et le principe veut que le locataire ne puisse dégager des marges d’une éventuelle sous-location. Par conséquent, le prix au mètre carré de la surface sous-louée ne pourra excéder le prix au mètre carré inscrit au bail principal.

Pour le locataire : il demeure soumis aux obligations qui le lie au bailleur via le bail principal. Ainsi, les loyers et les charges restent des obligations du locataire vis-à-vis du bailleur. Le locataire est aussi responsable vis-à-vis du bailleur des manquements du sous-locataire.

Pour le sous-locataire : le régime du sous-locataire est assez précaire dans la mesure où la cessation du contrat de bail principal entraîne immédiatement la cessation du contrat de sous-location. Par conséquent, le sous-locataire ne dispose d’aucun droit à l’encontre du bailleur, ni aucun titre d’occupation.

Pour le bailleur : le bailleur peut intenter une action directe à l’encontre du sous-locataire qui ne verserait pas son loyer, dans la limite bien sûr du montant du sous-loyer. Si le bailleur apporte la preuve de l’absence d’accord écrit, il peut demander la résiliation du bail principal.