Les investissements immobiliers inclus dans le plafonnement global des niches fiscales

Depuis 2009, pour la première fois, les niches fiscales sont plafonnées afin de réduire les déficits publics. Si le plafonnement équivalait à 25 000€, montant auquel on peut ajouter 10% de revenu imposable, pour les investissements réalisés en 2009, il n’est plus que de 10 000€ pour ceux réalisés en 2013.

Evolution du plafond depuis trois ans

- Ainsi, pour les investissements réalisés en 2010, le plafond est de 20 000€ et 8% du revenu imposable ;
- pour les investissements réalisés en 2011, il est de 18 000€ et 6% du revenu imposable ;
- pour les investissements réalisés en 2012, il est de 18 000€ et 4% du revenu imposable.

De nombreux investissements qui sont autant de réductions d’impôt, sont inclus dans ce plafonnement que nous allons détailler pour vous ici, à commencer par les investissements immobiliers.

Les avantages fiscaux immobiliers inclus dans le plafonnement global des niches fiscales

• Le dispositif Scellier, Scellier SCPI
• Le dispositif Robien, Robien SCPI
• Le dispositif Borloo neuf, Borloo SCPI
• Les investissements locatifs non-professionnels
- dans des résidences meublées, dispositif Censi Bouvard (pour en savoir plus)
- dans le secteur du tourisme, dispositif Demessine (pour en savoir plus)
- dans des résidences hôtelières à vocation sociale
• Les investissements dans le secteur forestier
• Les opérations de restauration immobilière Malraux
• Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale
• Les dépenses d’équipement de l’habitation principale
• Les primes d’assurances pour garantir les loyers impayés

Voir également notre dossier sur la défiscalisation.

Les autres avantages fiscaux inclus dans le plafonnement global des niches fiscales

• Les souscriptions au capital de PME, de parts de FCPI et de FIP
• Les souscriptions au capital de Sofica
• Les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés
• L’emploi d’un salarié à domicile
• Les frais de garde hors du domicile des jeunes enfants
• Les intérêts des prêts étudiants

Les avantages fiscaux exclus du plafonnement global

• Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable
o Pensions alimentaires
o Avantages liés à la situation de dépendance
o Avantages liés à la situation de handicap
o Etc.

• Les avantages fiscaux liés à la poursuite d’un objectif d’intérêt général
o Mécénat
o Donc aux associations
o Etc.

• Les exonérations de revenus catégoriels et les abattements sur ces revenus
o Exonération de salaires étudiants
o Abattement « journaliste »
o Déductions spécifiques des revenus fonciers

• L’avantage fiscal lié à la déduction des charges foncières des monuments historiques

Plafonnement investissement